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29 mar. 2024
Les étudiants confrontés à des avis de taxe d'habitation
Dans un récent rebondissement fiscal, des étudiants locataires se retrouvent confrontés à une situation absurde : recevoir des avis de taxe d'habitation pour leurs logements. Cette anomalie semble étrange, puisque depuis 2023, les résidences principales ne sont plus soumises à cette taxe. Cependant, des jeunes louant des logements étudiants se retrouvent dans cette impasse, victimes d'une interprétation erronée de l'administration fiscale.
Selon Me Jean-Pascal Michaud, avocat spécialiste en droit fiscal, ces ratés étaient dus au rattachement au foyer fiscal des parents, avec l'adresse de ces derniers comme référence pour l'administration fiscale. Or, de nombreux étudiants vivent dans des logements proches de leur faculté, sans pour autant bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation. Cette situation a été soulevée par la députée Géraldine Grangier, qui a interrogé le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, en mai 2023.
La réponse du ministère, publiée huit mois plus tard en janvier 2024, clarifie la situation. Désormais, à partir de l'année 2023, les logements étudiants occupés à titre de résidence principale sont exemptés de taxe d'habitation, indépendamment du rattachement au foyer fiscal des parents. Cette clarification est accueillie favorablement par les experts fiscaux, car elle reconnaît que le temps passé par l'étudiant dans son logement étudiant prime sur son rattachement au domicile parental.
Cependant, il est important de noter que cette exonération ne s'applique pas aux logements de fonction acquis pour des raisons professionnelles. Le ministère souligne qu'instaurer une pluralité d'habitations principales créerait des inégalités, comme dans le cas des couples divorcés avec garde partagée des enfants, qui pourraient être désavantagés.