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03 mar. 2022
Le logement bien présent dans la présidentielle… via une note blanche
S’il est regrettable que le logement ne figure pas au premier rang du débat de la prochaine élection présidentielle, cela n’empêche pas des « notes blanches », tels des documents top secret, circulent dans les états-majors des candidats à la magistrature suprême. La Tribune s’est procurée celle adressée au futur (ou à la future) ministre du Logement, « Quelle politique du logement pour le prochain quinquennat ».
Peu importe le vainqueur du second tour, « le seul point essentiel est qu’une politique du logement soit décidée et qu’elle soit cohérente, et si possible, réaliste » annonce la fameuse note, comme un pied de nez envers Emmanuel Macron qui n’avait rétabli le ministère qu’en 2018, d’abord sous la tutelle de la Cohésion des Territoires puis sous celle de la Transition Ecologique. 

« Quelle conception de l’habitat adopter ? », « Comment adapter la politique du logement au pouvoir d’achat des ménages, des bailleurs privés et publics ? », « Quelle est la bonne répartition des compétences en matière de logement ? », « La politique du Logement peut-elle demeure une composante isolée de l’action publique ? » ou « Comment organiser le secteur de l’habitat ? » : autant de questions rhétoriques que d’articulations pour les grandes phases de la prochaine politique du logement.  

Atténuer les normes 

A la lumière des Gilets jaunes et du Convoi des libertés, il devient ainsi crucial de penser aux territoires et « de penser l’urbanisme (…) au service de la fluidité et de la lisibilité de l’espace » : « A côté des métropoles, les espaces périphériques et ruraux ont leurs cartes à jouer, en termes de complémentarités économiques, mais aussi de parcours de vie et d’inclusion sociale. (…) Autrement dit, métropoles et ruralité doivent constituer des volets distincts et complémentaires » annonce la note. Sur le volet du pouvoir d’achat des ménages, il est conseillé d’éviter toute disposition « intempestive » de nature normative : « c’est du côté des procédures dérogatoires qu’il paraît utile de porter l’attention, notamment dans la perspective de transformation de métropoles polycentriques », en conduisant des études d’impact sur les réformes envisagées et d’alléger normes et procédures. De surcroît, la question de l’offre se pose de plus en plus après une année 2021 record et une construction toujours à la peine, surtout avec le changement de paradigme vis-à-vis « d’opérations d’urbanisme venant perturber leur environnement quotidien ». 

Vers une surélévation du ministère du Logement 

La note pourfend aussi la question des compétences opérationnelles, éparpillées entre maires, métropoles, et conseils régionaux : la note propose la création « d’un bloc de compétences cohérent, en transférant la responsabilité de la programmation et du zonage aux régions et aux métropoles »  et « l’affirmation d’un ministère politique portant la dimension transversale de l’habitat du pays », appelant à une surélévation plutôt qu’une suppression, rappelant que la disparition du ministère de l’Industrie coïncida avec la désindustrialisation de la France. La note, enfin, conseille aux grands services publics peinant à recruter de proposer des logements de fonction au sein même des établissements, tout comme pour les travailleurs-clés du secteur productif. En regrettant que la loi Elan ait manqué d’ambition en élargissant les rapprochements entre acteurs du logement social, ainsi qu’en régionalisant les organismes HLM et Action Logement. Reste à savoir si de telles orientations seront suivies d’effet après l’élection… 

Source : La Tribune / Reproduction interdite 

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