Dans une interview accordée aux Echos, le ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie annonce des dispositifs de soutien au BTP. D'autres mesures sont attendues pour accompagner la rénovation énergétique des bâtiments. S'agissant du marché de l'immobilier, le ministre appelle les banques, accusées par certains professionnels du secteur de resserrer leurs conditions de crédit, « à la responsabilité » pour financer les projets des Français. 

 

 

Pour soutenir le BTP, secteur essentiel de l’économie, et éviter « à tout prix » un trou d'air à l'automne dans la construction, le gouvernement a annoncé mercredi la mise en place des soutiens de trésorerie « avec la possibilité d'étaler sur trois ans, voire d'effacer une partie des charges sociales - à hauteur de 50 % pour les entreprises de moins de 50 salariés. ». Le ministre ambitionne par ailleurs de « relancer la commande pour multiplier les projets et soutenir l'activité » et annonce le versement d’1 milliard d'euros supplémentaires aux dotations des collectivités locales, afin de leur permettre de renforcer leurs investissements.

 

 

Julien Denormandie souhaite que l'Etat et la commande publique soient exemplaires, « en prenant en charge une partie des surcoûts - la proportion exacte étant définie spécifiquement pour chaque projet. ». S'agissant de la commande privée, le ministre exclut toute légifération sur les surcoûts, saluant la signature de chartes dans sept régions pour donner un cadre à la prise en charge des surcoûts au niveau local.

 

La rénovation énergétique comme priorité 

 

Dans cette interview, le ministre de la Ville et du Logement fait part de son souhait d’aller plus loin dans la rénovation énergétique en renforçant, par exemple, certains dispositifs comme Ma Prime Rénov', créée au 1^er janvier 2020. « Une aide profondément sociale puisqu'elle bénéficie majoritairement à des ménages modestes, contrairement au crédit d'impôt transition énergétique [CITE] qui l'a précédée. ». 

 

Le deuxième axe porte sur l'accélération des projets de construction en soutenant à la fois l'offre et la demande. Pour ce faire, le gouvernement privilégie un soutien à l'accession à la propriété ou la mobilisation des outils de politique fiscale, comme le Denormandie dans l'ancien. 

 

 

Dans le cadre de la réforme de la copropriété, Julien Denormandie a fait part de son souhait d’engager les discussions sur l'obligation d'un plan de travaux sur dix ans, à l'occasion de l'examen la loi de ratification de l'ordonnance.

 

 

Pour relancer la machine, suite à l’arrêt brutal de nombreux chantiers et travaux durant la période de confinement, le ministre souhaite redynamiser le marché du logement neuf via les mesures de soutien au BTP ou la prolongation des décisions inédites prises pendant le confinement « comme la dématérialisation des actes notariés et des assemblées générales de copropriété. ».

 

Julien Denormandie souhaite également mettre l’accent sur la numérisation et la simplification de l'instruction des permis de construire, estimant qu’avec la crise sanitaire, les objectifs fixés dans ce domaine dans la loi Elan de 2018, au 1^er janvier 2022, apparaissent comme un horizon trop lointain. 

 

 

Malgré des taux d’emprunt historiquement bas, le ministre est soucieux des répercussions des décisions du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) sur l’octroi des prêts. C’est pourquoi, Julien Denormandie en appelle « à la responsabilité des banques pour qu'elles accompagnent les Français dans leurs projets immobiliers. ». Conscient des inquiétudes autour de la hausse des loyers impayés, le ministre de la Ville et du Logement souhaite également donner la priorité à un accompagnement individualisé des familles.

 

 

Interrogé sur sa perception de la ville, Julien Denormandie s’oppose à une vision métropolitaine versus ruralité. Il souhaite que les villes de taille moyennes soient renforcées pour devenir de nouvelles centralités. A ce titre, le ministre a fait part de sa volonté de renforcer le programme Action Cœur de ville, lancé fin 2017 et destiné à redynamiser le cœur de ces villes.

Source : Le Moniteur

 

A l’occasion de la présentation en Conseil des ministres, mercredi 10 juin, du 3^ème projet de loi de finances rectificative pour 2020, le gouvernement a dévoilé un ensemble de mesures de soutien pour accompagner la reprise d’activité du secteur.

 

Ces annonces étaient probablement les plus attendues par le secteur du BTP depuis le protocole sanitaire de reprises des chantiers, face aux nombreuses problématiques de surcoût rencontrées par la profession. Immédiatement après les annonces du gouvernement, les fédérations professionnelles FNTP et FFB ont exprimé leur déception, la FNTP déplorant « une occasion historique manquée », tandis que pour la FFB, « du soutien ? Il n'en est rien... ou presque ! ». Dans le détail, trois axes sont proposés par le projet de loi de finances rectificative pour préserver l’économie et l’emploi du secteur.

 

 

Le gouvernement reconduit les mesures déjà mises en place concernant les charges sociales : la possibilité sera donnée aux entreprises de moins de 50 salariés en difficultés de demander une annulation de leurs charges sociales déjà reportées en avril et mai. L'annulation s'élèverait à 50% du montant total de ces charges. 

 

Il est aussi proposé d’autoriser les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés à demander dès 2020 le remboursement immédiat de leur stock de créances de report, de leurs déficits ainsi que des créances qui viendraient à être constatées en 2020 du fait des pertes liées à cette crise sanitaire. « Les entreprises clôturant leur exercice en 2020 bénéficieront ainsi d’un soutien en trésorerie dès 2020, à hauteur de 0,4 Md€ », souligne le gouvernement. Enfin, pour accompagner le refinancement des entreprises, l’Etat apportera sa garantie sur les encours d’assurance-crédit.

 

 

Pour que les carnets de commande restent fournis, les maîtres d’ouvrages publics vont être mis à contribution. L'Etat va ainsi porter sa dotation aux collectivités locales pour les investissements verts d’1Md € (le fameux « milliard vert »), la faisant passer à 1,6 Md€. Selon le gouvernement, ce milliard supplémentaire pourrait avoir un effet de levier de 4 à 5 Mds €.

 

 

Une meilleure prise en charge des surcoûts assumés par les acteurs économiques 

 

Parmi les différents surcoûts, le gouvernement distingue surcoûts directs (liés à l'arrêt de l’activité, à l’achat de nouveaux équipements), et surcoûts indirects (nouvelle organisation du travail imposée par les règles sanitaires affectant la productivité). Pour les surcoûts directs : une circulaire du Premier ministre adressée aux maîtres d'ouvrages de l’Etat (notamment les grands opérateurs comme la SNCF, la RATP, ou la Société du Grand Paris) leur demande de renégocier au cas par cas les contrats de travaux avec les entreprises, pour les prendre en charge en partie.

 

Dans une circulaire du 20 mai 2020, le gouvernement a également demandé aux préfets d’élaborer des chartes établissant une approche solidaire des surcoûts entre entreprises du BTP, maîtres d’ouvrage (notamment les collectivités et les bailleurs sociaux), et maîtres d’œuvre. Pour aider les collectivités territoriales à assumer en partie ces surcoûts, les préfets pourront utiliser leur pouvoir de dérogation pour mobiliser des dotations de l’Etat (dotation de soutien à l’investissement local DSIL et dotation d’équipement des territoires ruraux DETR).

 

Par ailleurs, un comité de suivi, piloté par le commissariat général au développement durable (CGDD), réunissant les services de l’Etat et les fédérations professionnelles, sera mis en place pour évaluer projet par projet les surcoûts indirects et établir des références pour les négociations futures entre les maîtres d'ouvrages publics et privés et les entreprises.

 

Enfin le gouvernement encourage les maîtres d’ouvrage publics à mobiliser les dispositions de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, leur permettant de majorer les avances aux entreprises titulaires de marchés publics au-delà de 60% sans obligation de garantie. Cette mesure peut être appliquée à tous les contrats conclus jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire, augmentée de 2 mois. Pour les marchés publics comme privés, le gouvernement a aussi reporté de plusieurs mois, par ordonnance, les pénalités applicables en cas de retard.

 

 

Un premier ensemble de mesures qui sera complété, à la rentrée, par un grand plan de relance. Le gouvernement devrait favoriser un investissement public massif pour un plan de rénovation thermique des bâtiments sans précédent, et entreprendre notamment une refonte complète de nombreuses procédures d’urbanisme pour accélérer le développement des projets et le lancement des chantiers.

Source : Les Echos

 

Les effets de la crise touchent de plein fouet le marché du travail. Selon l'estimation définitive de l'Institut national des statistiques et des études économiques (Insee) publiée ce jeudi 11 juin, la crise du COVID-19 et les mesures qui en ont découlées ont été particulièrement rudes pour l'économie française. Selon leurs chiffres, 502 400 emplois nets ont été détruits au cours du premier trimestre, ce qui représente une chute de 2 % par rapport aux trois derniers mois de 2019.

 

C'est le secteur privé qui sort le plus impacté, ce sont 497 400 emplois qui auront été détruits selon l’Insee, contre « seulement » 4 900 postes dans le secteur public.

 

Sur un an, l'économie française a perdu 304 700 emplois (soit un repli de 1,2 %). Les pertes constatées dans le secteur privé (- 317.000) étant atténuées par la progression du nombre de postes dans la fonction publique (+ 12.400).

 

 

Cette chute d’ampleur s'explique en grande partie par l'effondrement sans précédent de l'intérim. Ce sont en effet 318 000 emplois qui ont été détruits dans ce secteur, une chute de 40,4 %. Une baisse bien plus importante qu’au moment de la crise financière de 2008-2009, où elle été de l'ordre de 13 à 14 %.

 

 

La baisse concerne tous les secteurs, mais elle est plus forte dans la construction (-60,5%) et l'industrie (-40,7%) que dans le tertiaire (-31%). L'emploi dans la construction n'avait pas baissé depuis fin 2016. Néanmoins, du fait du dynamisme des trimestres précédents, l'emploi y demeure supérieur de 24 500 à son niveau un an plus tôt (soit +1,8%). 

 

Hors intérim, les services marchands se replient tout de même fortement : -1,3% soit -150 300 emplois. Selon l’Insee, « La baisse du premier trimestre annule les hausses des trois trimestres précédents et l'emploi salarié retrouve ainsi son plus bas niveau depuis le quatrième trimestre 2017 ». 

Source : Les Echos