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Peut-on interdire la location meublée saisonnière dans une copropriété ?

7 mai 19

Relations presse immobilier
Contact médias : Carol Galivel - 01 41 05 02 02

La réponse de Syneval, courtier en syndic

Plus les particuliers proposent leurs logements en locations saisonnières plus les règles qui encadrent cette pratique augmentent. La question se pose alors en copropriété : peut-on librement mettre son logement sur des plateformes de location meublée saisonnière ? La réponse de Syneval, courtier en syndic.

Vérifier le règlement de copropriété…

La réponse est à priori simple : dans les cas où le règlement de copropriété n’interdit pas ouvertement la location meublée, les propriétaires peuvent s’adonner à cette pratique. Ils doivent néanmoins veiller à ne pas perturber la tranquillité des résidents.

Afin d’encadrer ce phénomène et d’en prévenir les abus, la mairie de Paris a limité à 120 nuitées par an ce type de location pour les non professionnels.

Si le règlement de copropriété proscrit expressément l’exercice de la location meublée, cela signifie que l’ensemble des habitants de l’immeuble ont l’interdiction de s’adonner à cette pratique

Comment transformer un règlement de copropriété qui proscrit ou accepte la location meublée saisonnière ?

Les copropriétaires peuvent tenter de modifier le règlement de copropriété en interdisant ou autorisant cette pratique lors d’une assemblée générale. La décision devra alors être votée à l’unanimité pour être acceptée et ensuite inscrite au règlement.

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